J.O. 145 du 24 juin 2004
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Arrêté du 8 juin 2004 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et prorogeant l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage
NOR : INDI0403105A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 8 juin 2004, après avis de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures en date du 3 juin 2004, est approuvé le plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP) pour la période du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005, et sont prorogées pour la même période les dispositions de l'arrêté du 25 juin 2003 autorisant le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation de stockage.